Mises à jour :

  • Les Transferts de portefeuilles sont entérinés au 1er janvier 2019

  • La date de l’Audience des Sanctions est reportée au 12 Décembre 2018

  • Les Experts Indépendants ont émis les rapports complémentaires suivants, accessibles aux liens ci-dessous

  • Le Tribunal (l’audience des sanctions) a examiné les transferts de portefeuille le 12 décembre 2018 et ces transferts ont été approuvés. Les copies des ordonnances d'approbation délivrées par le Tribunal sont disponibles ci-dessous.

Les sociétés d’assurance anglaises Financial Insurance Company Limited (FICL) et Financial Assurance Company Limited (FACL) envisagent de transférer l’intégralité de leurs activités d’assurance et de réassurance aux sociétés d’assurance françaises AXA France IARD et AXA France Vie.

Les sociétés FICL, FACL, AXA France IARD et AXA France Vie font chacune partie du Groupe AXA.

En conséquence des transferts, l’intégralité des assurés de FICL et/ou FACL deviendront assurés d’AXA France IARD et/ou AXA France Vie.

Dans la mesure où FICL et FACL sont deux sociétés britanniques, ces transferts sont régis par le droit britannique et devront être approuvés par les tribunaux de Londres (le Tribunal). Il est envisagé que les transferts prennent effet le 1er janvier 2019. 

Vous pourrez obtenir des mises à jour régulières sur l’avancement du projet sur ce site Internet.

Les documents suivants contiennent des informations sur le transfert que vous pourrez télécharger et imprimer.

Ce site Internet comportera également :

  • des mises à jour sur les évènements clés, lorsqu’ils interviendront, tels que la confirmation de la date de l’audience finale devant le Tribunal ;
  • la décision du Tribunal prise lors de l’audience finale; et
  • la date d’effet des transferts.

Pour toute question sur les transferts, veuillez nous contacter en cliquant sur le lien ci-dessous.